Charte d'utilisation
Règles applicables à tout utilisateur de la plateforme SGDOME
Chaque action sur la plateforme (dépôt, visa, réserve, rejet, signature, consultation d'un
dossier) est enregistrée avec son auteur, sa date et son heure.
1. Compte personnel
- Votre compte est strictement personnel. Ne communiquez à personne votre mot de passe ni le code de connexion reçu par e-mail.
- Déconnectez-vous après usage, en particulier sur un poste partagé.
- Si vous soupçonnez qu'un tiers a utilisé votre compte, changez votre mot de passe et prévenez l'administrateur de votre structure.
2. Usage professionnel
- La plateforme sert uniquement aux demandes d'autorisation de mission et à leur instruction.
- Les informations et pièces déposées doivent être exactes, à jour et vous concerner.
3. Confidentialité des dossiers
- Les validateurs, signataires, observateurs et administrateurs n'accèdent aux dossiers que pour les besoins de leur fonction.
- Il est interdit de copier, diffuser ou réutiliser les données ou pièces consultées en dehors de l'instruction des demandes.
4. Sécurité
- N'essayez pas d'accéder à des dossiers ou fonctions qui ne relèvent pas de votre rôle.
- Signalez toute anomalie ou faille constatée à l'administrateur de la plateforme.
5. Manquements
Tout manquement à la présente charte peut entraîner la suspension du compte, sans préjudice des poursuites disciplinaires ou pénales prévues par les textes en vigueur.
6. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité (version 1.0).